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UDBA 68 - Accueil

Pétition : SPRE, une augmentation insupportable ! Le ministre de la culture et de la communication a publié au JO le 23 janvier 2010, la décision de la Commission administrative prévue à l'article L 214-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Celle-ci vient de décider une majoration exorbitante des droits perçus au profit de la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), que les associations ne peuvent supporter sans d'inquiétantes conséquences… En savoir plus… Signez notre pétition…     Associations, vous recherchez des bénévoles ? Bénévoles, vous cherchez une association ? Contactez le Relais du Bénévolat de Mulhouse ! Calendrier des formations 2010 Téléchargez notre brochure formations Le mot du président Bonjour,     Nous sommes tous très heureux de vous présenter notre nouveau site Internet entièrement dédié à l’Union Départementale de Bénévolat Associatif du Haut-Rhin.      De plus, notre grande expérience et notre disponibilité nous a valu l’attribution du label CRIB par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Le centre CRIB (Centre de Ressource et d’Information du Bénévolat) vous permettra de trouver des réponses à toutes vos problématiques sur le bénévolat et le monde des associations.      Les outils que nous mettons à votre disposition sont des plus performants afin de vous donner entière satisfaction. Nous vous invitons à visiter notre site dans les moindres recoins ! N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ! Paul Mumbach, Président UDBA 68.

[fiscal] - Fiscalité des frais des bénévoles 2010 Un bénévole est une personne qui va s'occuper de l'association et participer à ses activités gratuitement. Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature. Son activité associative ne peut pas l'enrichir, financièrement ou matériellement. Néanmoins ses frais peuvent être remboursés, ou être cédés à l'association sous forme de don. [Lire la suite] ______________________________________ [finance] - Frais des bénévoles L'administration vient de publier le barème d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2009. A cette occasion elle rappelle le plafond de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction du taux majoré de 75% et précise que le seuil des contreparties demeure inchangé par rapport à l'an dernier. [Lire la suite] ______________________________________ [finance] - La cotisation est-elle un don? La cotisation payée par un membre peut-elle faire l'objet d'un reçu fiscal de don aux oeuvres ? [Lire la suite] ______________________________________ [finance] - Don aux oeuvres Le reçu fiscal est-il obligatoire ? [Lire la suite] ______________________________________ [juridique] - Le rescrit fiscal obligatoire ? Pour parer juridiquement aux interprétations parfois restrictives de l'administration fiscale des critères définis par l'article 200 du CG des impôts, les associations peuvent avoir recour à la procédure du rescrit fiscal. [Lire la suite] ______________________________________