Lettre d'information

En renseignant votre adresse email ci-dessous, vous pouvez recevoir deux fois par mois les derniéres actualités publiées sur notre site.





UDBA 68 - Union Départementale du Bénévolat Associatif - Haut-Rhin

Accueil

UDBA 68 - Accueil

 

Trophées du Bénévolat 2017

L'édition 2017 est ouverte ! Doté de 9 prix allant de 100 à 500 €, ce concours, ouvert à toutes les associations implantées dans le Haut-Rhin, vise à valoriser l'action des bénévoles. Retrouvez tous les détails en cliquant ici.

 




Trophées du Bénévolat du Haut-Rhin édition 2017

L'édition 2017 est ouverte ! Doté de 9 prix allant de 100 à 500 €, ce concours, ouvert à toutes les associations implantées dans le Haut-Rhin, vise à valoriser l'action des bénévoles. Retrouvez tous les détails en cliquant ici.
[Lire la suite]

______________________________________

Subventions

Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets.

En savoir plus...

Demande de subvention Cerfa n°12156*05

Notice pour remplir la demande de subvention
[Lire la suite]

______________________________________

Association : quelle fiscalité ?



Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ?

Service-Public.fr fait le point sur ce sujet.

Consulter la page...


 

 
[Lire la suite]

______________________________________

Délai de validité du certificat médical : que dit la loi ?

La loi santé du 26 janvier 2016 a réformé le délai de validité des certificats médicaux avec notamment la mise en place de plusieurs mesures de simplification. Le décret paru en août allonge la durée du certificat médical d'absence de contre-indication à compter du 1er juillet 2017. Avec près de 16 millions de licences sportives* établies chaque année, découvrez ce que dit concrètement la loi sur le renouvellement du certificat médical.

Les mesures de simplification


  • Les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées sont dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires (l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée).

  • Le renouvellement des licences nécessite la présentation d'un certificat qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Le licencié remplira un questionnaire de santé pour les autres années, lui permettant ainsi de détecter d’éventuels facteurs de risques nécessitant dans ce cas une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.

  • Le certificat médical vaut pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines avec des risques particuliers (plongée, parachutisme, boxe...), et non pour une seule discipline (comme c’était le cas auparavant).


La mise application

Entre le 1er septembre 2016 et le 1er juillet 2017, il est possible de solliciter un renouvellement de licence sans présentation d’un certificat médical ou de l’attestation du questionnaire de santé, dès lors qu’un certificat médical de moins d’un an aura été présenté à l’occasion de la rentrée 2015-2016.

À compter du 1er juillet 2017, les licenciés qui renouvellent leur licence doivent présenter une attestation justifiant qu'ils ont répondu négativement à chaque rubrique du questionnaire de santé. Cette attestation devra être présentée à chaque renouvellement de la licence pendant cette période de trois ans (à compter de la date de présentation du dernier certificat médical).
[Lire la suite]

______________________________________

Association sportive et certificat médical : quelles obligations ?

Entre obligation légale, règlement de la fédération ou souci de sécurité, vous hésitez souvent sur la question du certificat médical. Soucieuse de répondre à vos interrogations, SMACL Assurances vous informe et vous conseille.

Sport de loisir ou d'entretien

Hors du contexte de compétition, il n'est pas nécessaire de demander un certificat médical à vos adhérents. Toutefois, dans une recherche de sécurisation de vos pratiques sportives, SMACL Assurances vous conseille de demander des certificats d'aptitudes physiques. Ils permettent de justifier que vous avez fait preuve de prudence et que vous avez bien rempli votre mission d’organisation, de surveillance et de conseil.

Sport de compétition

La première délivrance d'une licence sportive exige, quant à elle, de produire un certificat médical. Le Code du sport précise que "l'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée". Il en est de même pour la participation aux compétitions organisées par la fédération à laquelle votre club est affilié. Vos licenciés doivent donc vous fournir un certificat médical attestant qu'ils ne présentent pas de contre-indication.
Par la suite, la fédération sportive peut, selon une fréquence qu'elle définit, demander un nouveau certificat à l'occasion d'un renouvellement de licence, par exemple.

Responsabilité engagée

Même si aucune obligation de présentation d'un certificat médical de non contre-indication par les adhérents ne peut être imposée aux associations qui ne participent pas à des compétitions, il convient aux dirigeants de ces associations d'apprécier les risques des activités pratiquées en leur sein et de mettre en œuvre les moyens les plus adaptés pour garantir la sécurité de leurs adhérents afin d'éviter toute mise en cause éventuelle.

Pour prévenir les risques et vous protéger en cas d'accident, SMACL Assurances vous propose la contrat Assurance spéciale associations (ASA). Il couvre tous les risques liés aux activités de votre association et assure la protection du dirigeant en cas de responsabilité engagée dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

Assurance responsabilité civile et certificat médical sont donc deux précautions indispensables pour envisager la nouvelle saison sportive de votre association en toute sérénité.

 
[Lire la suite]

______________________________________

©2008 UDBA 68 / FFBA - Mention légale - UDBA 68 - Labelisé CRIB